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Ce service est ouvert à tous les utilisateurs et offre des services de mise en relation de personnes physiques et morales, de publication d'événements et d'informations sous condition d'acceptation des dispositions de ce document que nous pouvons modifier régulièrement.
Article 1 – Accès
- L'accès est ouvert à tous sous condition d'inscription.
- Chacun des usagers est réputé donner des informations exactes au moment de la première inscription.
- Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité de supprimer le compte inexact ou inutilisé et à éventuellement proscrire le service à cet utilisateur.
À l'issue de la procédure d'inscription, chacun reçoit un nom de compte et un mot de passe. Il est le seul et unique responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces données.
Article 2 – Protection des données personnelles
Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 , l'usager reconnait avoir été informé que des données à caractère personnel sont collectées par Rennes Métropole.
Conformément à cette loi, L'usager dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles, et Rennes Métropole certifie que la base de données a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Rennes Métropole se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour identifier les internautes en cas de contrainte par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi, que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation.
La structure peut être amenée à transmettre cette adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre cette adresse IP directement auprès des autorités compétentes.
Article 3 – Cadre juridique d'usage du service
Toutes les informations, données, textes, photographies, images, messages qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émis. Rennes Métropole n'exerce pas de contrôle des messages transmis via le site sortir-rennesmetropole.fr et ne garantit pas la licéité, l'intégrité ou la qualité des messages. Rennes Métropole ne pourra en aucun cas être tenue responsable du caractère illégal d'un message au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation d'un message, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière.
Interdiction notamment de :
- Publier tout message illégal, constitutif de harcèlement, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, haineux, raciste, portant atteinte à la protection des mineurs, à caractère pornographique;
- Publier tout message destiné à vendre un objet ou service sur l'espace de publication d'événements ou annonce de recherche de bénévoles;
- Publier tout message à caractère prosélyte, ou politique
- Reproduire sans autorisation expresse de son auteur ou propriétaire toute oeuvre de l'esprit, constitutive de contrefaçon;
- Publier tout message publicitaire ou de promotion d'une marque commerciale, d'un événement commercial ou d'envoyer un tel message;
- Tout message contrevenant à ces dispositions sera immédiatement supprimé par l'administrateur.
Article 4 – Suspension et suppression du service
Rennes Métropole se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service. Elle se réserve également le droit de mettre fin au compte ou de supprimer tout message en cas de violation de ces principes ce sans préavis et avec effet immédiat.
